Conditions générales de vente
Entreprise : Vista Ball
Adresse : 19 boulevard Chave
Email : contact@vista-ballon.com
Date de mise à jour : [Date]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Vista Ball, entreprise spécialisée dans la vente de produits personnalisés écoresponsables, et ses clients professionnels (ci-après dénommés "le Client"), dans le cadre des ventes conclues par le biais du site vistarse.com.
2. Produits
Vista Ball propose des produits personnalisés pour les entreprises et organisations, notamment du textile et des articles promotionnels. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé sur le site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site vistarse.com sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT) et frais de livraison. Vista Ball se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Pour passer une commande, le Client doit sélectionner les produits et valider son panier. Toute commande validée constitue une acceptation des présentes CGV. Vista Ball confirme la commande par l'envoi d'un email récapitulatif.
5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site. Le paiement intégral doit être reçu avant l’expédition des produits.
6. Livraison
Vista Ball livre en France métropolitaine. Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent varier en fonction des quantités et de la personnalisation demandée. Vista Ball s’engage à informer le Client de tout retard éventuel. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier.
7. Réception et vérification de la marchandise
Le Client dispose de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour vérifier les produits et signaler tout défaut ou non-conformité par email à contact@vista-ballon.com. Passé ce délai, la commande est réputée conforme et ne peut faire l'objet d'un remboursement ou d'un retour.
8. Politique de retour et remboursement
Les produits personnalisés vendus par Vista Ball ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité constatée dans les 5 jours suivant la livraison. Toute demande de retour doit être adressée par email, avec une description détaillée du problème.
9. Propriété intellectuelle
Les logos, marques, visuels et textes figurant sur le site sont la propriété de Vista Ball. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Limitation de responsabilité
Vista Ball ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la performance de ses produits. En cas de réclamation, la responsabilité de Vista Ball se limite au montant de la commande en cause.
11. Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une juridiction compétente. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.